[Dossier Assurance] La Responsabilité Civile Promoteur / Marchand de biens

InvestissementFinancement • 24 août 2018

En partenariat avec BMS Courtage, Anaxago Immobilier vous propose un dossier mensuel consacré à l’assurance. Aujourd’hui, nous abordons la responsabilité civile Promoteur/ Marchand de biens.

Depuis près d’un an, l’assurance construction se retrouve sous les feux des projecteurs. La mise en run off du portefeuille d’Elite, assureur basé à Gibraltar au cours de l’été 2017, a en effet mis en lumière les dérives de la Libre prestation de services (LPS). Il a également amorcé une série de défaillances sur ce secteur d’activité, incitant les régulateurs européens à pousser pour une réforme de la LPS.

Cette situation est l’occasion de rappeler quelques règles de prudence lors du choix d’un assureur mais aussi d’insister sur l’importance du rôle du courtier. Le courtier ne vend pas de contrats d’assurances à ses clients, il les aide à en acheter. En cela son rôle de conseil est primordial. Sa valeur ajoutée consiste à attirer l’attention de ses clients sur les risques liés à chaque solution d’assurance, et pas seulement sur leur prix.

 

Responsabilité Civile Promoteur

 

Aurélie Adde – Chargée de développement – BMS Courtage

 

Qu’est ce que la Responsabilité Civile Promoteur ?

Un contrat d’assurance sur-mesure, mis au point avec la Fédération des Promoteurs Immobiliers, afin de répondre réellement aux besoins des professionnels du secteur et aux spécificités de leur métier.

Cette garantie est indispensable bien que non obligatoire sur le plan légal. Elle permet de couvrir l’ensemble des risques professionnels lorsque la responsabilité du promoteur/marchand de biens est engagée pendant ou après le chantier.

Qui doit souscrire ?

  • Promoteurs
  • Marchands de biens
  • Lotisseurs
  • Assistant Maître d’ouvrage
  • Maîtres d’ouvrages délégués

Pourquoi souscrire ?

Ce contrat garantit toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l’activité de Promoteur / Marchands de Biens, qu’il s’agisse de l’exploitation de la société ou de la réalisation de l’opération de construction. Cette RC Promoteur immobilier est composée de garanties avant et après livraison afin de garantir votre activité pendant votre prestation et après celle-ci réalisée.
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Prise d’effet et durée ?

La Responsabilité Civile Promoteur peut être souscrite soit chantier par chantier ,soit à l’année selon le flux régulier des opérations. Il est préférable de prévoir une souscription annuelle afin que l’ensemble de vos opérations soient couvertes y compris celles qui ne donneront pas naissance à un chantier. La garantie de Responsabilité Civile du Promoteur et du Marchand de Biens « annuelle » peut être souscrite à tout moment au cours de l’activité.

BMS Courtage en quelques mots ?

Un cabinet indépendant spécialisé en assurances Construction & Immobilier depuis 1973. Ce dernier s’appuie sur des partenariats mis en place avec des assureurs de renom et travaille en délégation totale de souscription et de gestion auprès de plusieurs compagnies. Chaque client est suivi par un interlocuteur unique qui suivra le dossier et règlera les sinistres si besoin est.

 

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*AVERTISSEMENT L’investissement dans des opérations immobilières non cotées présente des risques parmi lesquels : la perte partielle ou totale du capital investi, l’illiquidité, l’absence de valorisation après l’investissement ainsi que des risques spécifiques à l’activité du projet détaillés dans les notes d’opération mises à disposition dans l’onglet « document » des projets. L’investissement sur ANAXAGO doit être inscrit dans une démarche de constitution d’un portefeuille diversifié. Vous pourrez investir sur ANAXAGO une fois votre profil d’investisseur complété et validé par nos équipes. Pour lire l’avertissement complet sur les risques, CLIQUEZ ICI