[Dossier Assurance] La Garantie Financière d’Achèvement

FinancementPerspectives • 21 septembre 2018

En partenariat avec BMS Courtage, Anaxago Immobilier vous propose un dossier mensuel consacré à l’assurance. Aujourd’hui, nous abordons la Garantie Financière d’Achèvement.

Depuis près d’un an, l’assurance construction se retrouve sous les feux des projecteurs. La mise en run off du portefeuille d’Elite, assureur basé à Gibraltar au cours de l’été 2017, a en effet mis en lumière les dérives de la Libre prestation de services (LPS). Il a également amorcé une série de défaillances sur ce secteur d’activité, incitant les régulateurs européens à pousser pour une réforme de la LPS.

Cette situation est l’occasion de rappeler quelques règles de prudence lors du choix d’un assureur mais aussi d’insister sur l’importance du rôle du courtier. Le courtier ne vend pas de contrats d’assurances à ses clients, il les aide à en acheter. En cela son rôle de conseil est primordial. Sa valeur ajoutée consiste à attirer l’attention de ses clients sur les risques liés à chaque solution d’assurance, et pas seulement sur leur prix.

 

Responsabilité Civile Promoteur

 

Aurélie Adde – Chargée de développement – BMS Courtage

 

Qu’est ce que la Garantie Financière d’Achèvement ?

La Garantie financière d’achèvement est un élément essentiel du contrat de vente d’immeubles à construire. Elle donne à l’acquéreur la certitude qu’en cas de défaillance du promoteur, le financement de l’achèvement de l’immeuble est garanti. Elle est obligatoire, depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA). Il en existe deux sortes : les garanties d’achèvement et les garanties de remboursement.

Qui doit souscrire ?

L’obligation pèse sur le vendeur d’un ouvrage collectif, individuel ou mixte qu’il fait construire (c’est à dire le maître d’ouvrage).

Pourquoi souscrire ?

Cette garantie permet au promoteur :

  • De percevoir des avances au démarrage des travaux sur la totalité du prix de vente. Ce qui lui permet d’assurer au meilleur coût le financement de ses travaux et optimiser la rotation de ses fonds propres
  • De finaliser un accord de crédit

La GFA émise par une compagnie d’assurance limite l’encours bancaire, ce qui permet de libérer une ligne de crédit supplémentaire et ne pas se retrouver bloqués.

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Prise d’effet et durée ?

Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux, souvent demandée en même temps que la Dommage Ouvrage. Cette garantie est effective de l’ouverture du chantier (DOC) jusqu’à la déclaration d’achèvement de travaux (DAT).

Quels sont les avantages à passer via un organisme de courtage en assurance ?

Les assureurs sont plus à même de gérer des sinistres en cas de mise en jeu de la garantie d’achèvement. En effet, les assureurs ont davantage la culture de la gestion des sinistres en comparaison des banques qui, la plupart du temps, ne savent pas gérer ce type de sinistre.

Les banques ayant la main sur les comptes bancaires des promoteurs, ont la possibilité de ponctionner directement sur leurs comptes en cas de difficulté, à la différence des assureurs

BMS Courtage en quelques mots ?

Un cabinet indépendant spécialisé en assurances Construction & Immobilier depuis 1973. Ce dernier s’appuie sur des partenariats mis en place avec des assureurs de renom et travaille en délégation totale de souscription et de gestion auprès de plusieurs compagnies. Chaque client est suivi par un interlocuteur unique qui suivra le dossier et règlera les sinistres si besoin est.

 

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