[Dossier Assurance] Assurance Dommage Ouvrage

FinancementPerspectives • 24 octobre 2018

En partenariat avec BMS Courtage, Anaxago Immobilier vous propose un dossier mensuel consacré à l’assurance. Aujourd’hui, nous abordons l’Assurance Dommage Ouvrage.

Depuis près d’un an, l’assurance construction se retrouve sous les feux des projecteurs. La mise en run off du portefeuille d’Elite, assureur basé à Gibraltar au cours de l’été 2017, a en effet mis en lumière les dérives de la Libre prestation de services (LPS). Il a également amorcé une série de défaillances sur ce secteur d’activité, incitant les régulateurs européens à pousser pour une réforme de la LPS.

Cette situation est l’occasion de rappeler quelques règles de prudence lors du choix d’un assureur mais aussi d’insister sur l’importance du rôle du courtier. Le courtier ne vend pas de contrats d’assurances à ses clients, il les aide à en acheter. En cela son rôle de conseil est primordial. Sa valeur ajoutée consiste à attirer l’attention de ses clients sur les risques liés à chaque solution d’assurance, et pas seulement sur leur prix.

 

Dommage Ouvrage

 

Aurélie Adde – Chargée de développement – BMS Courtage

 

Qu’est ce que l’assurance Dommage Ouvrage ?

C’est une assurance de dommages obligatoire instituée par la loi dite Spinetta (78.12 du 4 janvier 1978). Elle intervient en préfinancement des dommages de nature décennale affectant l’ouvrage pendant les dix ans suivant la réception et couvre la réparation des désordres affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage.

Qui doit souscrire ?

Le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué :

  • Le propriétaire de l’ouvrage
  • Le mandataire du maître d’ouvrage
  • Le promoteur immobilier
  • Le vendeur après achèvement

Pourquoi souscrire ?

Selon la loi Spinetta Il y a une obligation légale à se garantir des désordres rendant sa construction impropre à sa destination une véritable sécurité pour le propriétaire et son entourage.

Lorsqu’un sinistre a lieu, la recherche des causes de cet évènement peut être longue et difficile. Cette assurance permet de faire réparer rapidement les dommages en dehors de toute recherche de responsabilité des constructeurs et sans avoir à engager de frais de recherche, d’expertise ou de défense.

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Prise d’effet et durée ?

L’assurance dommage ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle prend son effet à la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale souscrite par l’entreprise. Elle reste valable s’il y a revente pour les propriétaires suivants.

Quels sont les avantages à passer via un organisme de courtage en assurance ?

Les assureurs sont plus à même de gérer des sinistres en cas de mise en jeu de la garantie d’achèvement. En effet, les assureurs ont davantage la culture de la gestion des sinistres en comparaison des banques qui, la plupart du temps, ne savent pas gérer ce type de sinistre.

Les banques ayant la main sur les comptes bancaires des promoteurs, ont la possibilité de ponctionner directement sur leurs comptes en cas de difficulté, à la différence des assureurs

BMS Courtage en quelques mots ?

Un cabinet indépendant spécialisé en assurances Construction & Immobilier depuis 1973. Ce dernier s’appuie sur des partenariats mis en place avec des assureurs de renom et travaille en délégation totale de souscription et de gestion auprès de plusieurs compagnies. Chaque client est suivi par un interlocuteur unique qui suivra le dossier et règlera les sinistres si besoin est.

 

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